Collections
Édit... portant révocation des privilèges des aydes, et arrests du Conseil d'Etat... portans que les compagnies d'arquebusiers et arbalestriers, ensemble ceux qui auront abbattu l'oiseau ou papegault, ne pourront prétendre aucune exemption de tous les droits d'aydes, des 23 février et 30 avril 1715
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1641-10-00. Amiens]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant révocation des privilèges des aydes, et arrests du Conseil d'Etat... portans que les compagnies d'arquebusiers et arbalestriers, ensemble ceux qui auront abbattu l'oiseau ou papegault, ne pourront prétendre aucune exemption de tous les droits d'aydes, des 23 février et 30 avril 1715,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33508.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Date : 1641
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21072 (67)