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Lettre du sous-préfet à « Monsieur Léré, homme de lettres » concernant la nomination des juges au tribunal de commerce (19 novembre 1822)

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Citer ce document:

“Lettre du sous-préfet à « Monsieur Léré, homme de lettres » concernant la nomination des juges au tribunal de commerce (19 novembre 1822),” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/18576.

Date : 1822-11-19

Lieu de conservation : Bibliothèques de la ville de Compiègne

Type : text, Correspondances

Format:image/jpeg, 1 feuillet

Langue(s) : fre

Cote : Bibliothèques de la ville de Compiègne. VDC 152 28 1_page018