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Projet de révision ou de réforme de l'édit du mois de mars 1673, appellé communément l'Ordonnance du Commerce ; avec des notes, en forme de commentaire, indicatives des divers changemens qui y ont été faits, et des motifs qui ont déterminé à les faire
Détails du document
Droits : Domaine public
Licence :
“Projet de révision ou de réforme de l'édit du mois de mars 1673, appellé communément l'Ordonnance du Commerce ; avec des notes, en forme de commentaire, indicatives des divers changemens qui y ont été faits, et des motifs qui ont déterminé à les faire,” L'Armarium, consulté le 24 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/18703.
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Date : 1790
Lieu de conservation : Bibliothèques d'Amiens métropole
Mot(s) clé(s) : Décrets, arrêtés, etc.
Commerce
Type : text, Livres imprimés
Format:application/pdf, In-4, 211 p.
Langue(s) : fre
Cote : Bibliothèques d'Amiens métropole. JU 885 c