- Recherche avancée : mots-clés Églises - Décision du conseil de régence en faveur du droit de joyeux avènement sur les pays conquis. Extrait de la séance du conseil de conscience, tenue le samedi 10 octobre 1716, où la question a été rapportée fort au long. (Contre les églises de Cambrai, Arras et Saint-Omer, en Flandre, se prétendant exemptes du droit de joyeux avènement.)

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Décision du conseil de régence en faveur du droit de joyeux avènement sur les pays conquis. Extrait de la séance du conseil de conscience, tenue le samedi 10 octobre 1716, où la question a été rapportée fort au long. (Contre les églises de Cambrai, Arras et Saint-Omer, en Flandre, se prétendant exemptes du droit de joyeux avènement.)

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[Factum (Flandre. Eglises). 1718?]

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“Décision du conseil de régence en faveur du droit de joyeux avènement sur les pays conquis. Extrait de la séance du conseil de conscience, tenue le samedi 10 octobre 1716, où la question a été rapportée fort au long. (Contre les églises de Cambrai, Arras et Saint-Omer, en Flandre, se prétendant exemptes du droit de joyeux avènement.),” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27176.