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Formules de cahier de charges pour les ventes volontaires et judiciaires d'immeubles, par adjudication publique : adoptées par la chambre des notaires de l'arrondissement de Lille, dans sa séance du 4 Juin 1856, et révisées dans celle du 11 Août 1880 / Chambre des notaires de l'arrondissement de Lille
Détails du document
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
“Formules de cahier de charges pour les ventes volontaires et judiciaires d'immeubles, par adjudication publique : adoptées par la chambre des notaires de l'arrondissement de Lille, dans sa séance du 4 Juin 1856, et révisées dans celle du 11 Août 1880 / Chambre des notaires de l'arrondissement de Lille,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27322.
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Contributeurs(s) : Chambre des notaires de l'arrondissement de Lille. Éditeur scientifique
Editeur : impr. de L. Danel (Lille)
Date : 1880
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lille
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:27 p. ; gr. in-8, Nombre total de vues : 28
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-183