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Préfecture du Pas-de-Calais. Extrait du "Registre aux arrêtés du préfet". Arrêté du 10 avril 1837 et Ordonnance royale du 27 janvier 1837
Détails du document
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
“Préfecture du Pas-de-Calais. Extrait du "Registre aux arrêtés du préfet". Arrêté du 10 avril 1837 et Ordonnance royale du 27 janvier 1837,” L'Armarium, consulté le 26 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27356.
Editeur : impr. Victor Liévin (Saint-Omer)
Date : 1922
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-8, 16 p., Nombre total de vues : 20
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-5815