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Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pendant trois années la permission accordée aux marchands drapiers manufacturiers de Sedan d'envoyer leurs draps directement de Sedan, ou de Paris, en Espagne, Portugal, Italie, Genève et Flandre espagnole, sans payer aucuns droits des cinq grosses fermes
Détails du document
Description :
[Acte. 1724-12-12. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pendant trois années la permission accordée aux marchands drapiers manufacturiers de Sedan d'envoyer leurs draps directement de Sedan, ou de Paris, en Espagne, Portugal, Italie, Genève et Flandre espagnole, sans payer aucuns droits des cinq grosses fermes,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27361.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : J. Saugrain (Paris)
Date : 1724
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Sujet(s) : Textiles et tissus
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21098 (61)