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Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pendant trois années la permission accordée aux marchands drapiers manufacturiers de Sedan d'envoyer leurs draps directement de Sedan, ou de Paris, en Espagne, Portugal, Italie, Genève et Flandre espagnole, sans payer aucuns droits des cinq grosses fermes

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604048m.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1724-12-12. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pendant trois années la permission accordée aux marchands drapiers manufacturiers de Sedan d'envoyer leurs draps directement de Sedan, ou de Paris, en Espagne, Portugal, Italie, Genève et Flandre espagnole, sans payer aucuns droits des cinq grosses fermes,” L'Armarium, consulté le 19 mai 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27361.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : J. Saugrain (Paris)

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Thématique(s) : Patrimoine industriel

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21098 (61)