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Jugement Souverain rendu par les commissaires du conseil qui condamne Simon-Pierre Bende, receveur des droits de la ferme des huiles et savons au faubourg des malades de la ville de Lille, en 15 années de galères, pour avoir diverti les deniers de sa recette
Détails du document


Description :
[Acte. 1743-02-14. Lille]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Droits : domaine public

Licence :

France. Auteur du texte, “Jugement Souverain rendu par les commissaires du conseil qui condamne Simon-Pierre Bende, receveur des droits de la ferme des huiles et savons au faubourg des malades de la ville de Lille, en 15 années de galères, pour avoir diverti les deniers de sa recette,” L'Armarium, consulté le 18 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27393.

Auteur(s) : France. Auteur du texte

Editeur : Imp. royale (Paris)

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : Lille

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21135 (18)