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Mémoire pour Jacques Colombat, fermier des domaines de Flandres du bail expiré le dernier décembre 1744, contre le sieur Cassel, de Dunkerque
Détails du document
Description :
[Factum. Colombat, Jacques (fermier des domaines de Flandres). 1749]
[Factum. Cassel (de Dunkerque). 1749]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
“Mémoire pour Jacques Colombat, fermier des domaines de Flandres du bail expiré le dernier décembre 1744, contre le sieur Cassel, de Dunkerque,” L'Armarium, consulté le 4 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27455.
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Editeur : de l'imp. de Prault (A Paris)
Date : 1749
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4 °, Nombre total de vues : 12
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21146 (104)