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Mémoire pour Jacques Colombat, fermier des domaines de Flandres du bail expiré le dernier décembre 1744, contre le sieur Cassel, de Dunkerque

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Description :

[Factum. Colombat, Jacques (fermier des domaines de Flandres). 1749]

[Factum. Cassel (de Dunkerque). 1749]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

“Mémoire pour Jacques Colombat, fermier des domaines de Flandres du bail expiré le dernier décembre 1744, contre le sieur Cassel, de Dunkerque,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27455.

Editeur : de l'imp. de Prault (A Paris)

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4 °, Nombre total de vues : 12

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21146 (104)