Recherche avançée

Arrêt de parlement qui déclare qu'il y a abus dans la fulmination et exécution de la bulle de 1448 portant union de la cure au chapître de l'église collegiale de St.-Pierre, pour l'utilité de la fabrique de la même église en la ville de Douai

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611248n.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1738-05-02. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

France. Parlement de Paris. Auteur du texte, “Arrêt de parlement qui déclare qu'il y a abus dans la fulmination et exécution de la bulle de 1448 portant union de la cure au chapître de l'église collegiale de St.-Pierre, pour l'utilité de la fabrique de la même église en la ville de Douai,” L'Armarium, consulté le 17 juillet 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27469.

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:Fol., Nombre total de vues : 14

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21127 (47)