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Arrêt de parlement qui déclare qu'il y a abus dans la fulmination et exécution de la bulle de 1448 portant union de la cure au chapître de l'église collegiale de St.-Pierre, pour l'utilité de la fabrique de la même église en la ville de Douai
Détails du document
Description :
[Acte. 1738-05-02. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Parlement de Paris. Auteur du texte, “Arrêt de parlement qui déclare qu'il y a abus dans la fulmination et exécution de la bulle de 1448 portant union de la cure au chapître de l'église collegiale de St.-Pierre, pour l'utilité de la fabrique de la même église en la ville de Douai,” L'Armarium, consulté le 1 mai 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27469.
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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Date : 1738
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Douai
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:Fol., Nombre total de vues : 14
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21127 (47)