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Arrêt du Conseil d'Etat concernant les avances à payer aux équipages des corsaires qui seront armés à Dunkerque et le nombre d'officiers mariniers qui doivent y être embarqués

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86259905.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1780-01-16. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du Conseil d'Etat concernant les avances à payer aux équipages des corsaires qui seront armés à Dunkerque et le nombre d'officiers mariniers qui doivent y être embarqués,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27601.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Impr. roy. (Paris)

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21250 (5)