Recherche simple
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er janvier 1782, les abonnements à payer par les villes de la généralité de Valenciennes, non compris le Cambrésis, pour tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, des droits réservés et des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouissent lesdites villes
Détails du document
Description :
[Acte. 1782-05-16. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er janvier 1782, les abonnements à payer par les villes de la généralité de Valenciennes, non compris le Cambrésis, pour tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, des droits réservés et des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouissent lesdites villes,” L'Armarium, consulté le 26 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27635.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1783
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Valenciennes
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 10
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21205 (83)