- Recherche avancée : mots-clés Pêche - Arrêt du conseil d'état portant que ceux des habitants de Dunkerque qui voudront aller à la pêche des morues ou cabillauts, seront tenus de représenter les barils dont ils voudront se servir pardevant le magistrat de ladite ville pour être roüannés par le receveur ou autre commis de la ferme du bureau le plus proche du port

Recherche avançée

Arrêt du conseil d'état portant que ceux des habitants de Dunkerque qui voudront aller à la pêche des morues ou cabillauts, seront tenus de représenter les barils dont ils voudront se servir pardevant le magistrat de ladite ville pour être roüannés par le receveur ou autre commis de la ferme du bureau le plus proche du port

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622484s.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte. 1700-02-25. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état portant que ceux des habitants de Dunkerque qui voudront aller à la pêche des morues ou cabillauts, seront tenus de représenter les barils dont ils voudront se servir pardevant le magistrat de ladite ville pour être roüannés par le receveur ou autre commis de la ferme du bureau le plus proche du port,” L'Armarium, consulté le 5 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27764.