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Exercice des commerçans , contenant des assertions consulaires sur l'édit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance mois d'avril 1667, ensemble sur l'édit du mois de janvier 1718 portant établissement d'une juridiction consulaire en la ville de Valenciennes...
Détails du document
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Contient une table des matières
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
Nicodème, Paul Joseph (1733-....). Auteur du texte, “Exercice des commerçans , contenant des assertions consulaires sur l'édit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance mois d'avril 1667, ensemble sur l'édit du mois de janvier 1718 portant établissement d'une juridiction consulaire en la ville de Valenciennes...,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27770.
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Auteur(s) : Nicodème, Paul Joseph (1733-....). Auteur du texte
Editeur : Valade (Paris)
Date : 1776
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Valenciennes
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:[6]-724 p. ; in-4, Nombre total de vues : 766
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-20821