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Arrêt du conseil d'état qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes, les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les toiles batistes écrues de Cambrai et autres villes du pays conquis

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617449m.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1744-03-03. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes, les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les toiles batistes écrues de Cambrai et autres villes du pays conquis,” L'Armarium, consulté le 7 octobre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27891.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : imp. royale (Paris)

Date : 1744

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Thématique(s) : Patrimoine industriel

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21136 (99)