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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits sur les toiles baptistes de Cambrai, fixés par le tarif de 1664 à 40 sols par pièce de quinze aunes, seront réduits à 20 sols
Détails du document
Description :
[Acte. 1704-10-21. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits sur les toiles baptistes de Cambrai, fixés par le tarif de 1664 à 40 sols par pièce de quinze aunes, seront réduits à 20 sols,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27967.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : G. Saugrain (Paris)
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Sujet(s) : Cambrai, Textiles et tissus
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21225 (13)