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Edit... qui donne à la gouvernance de Douay la juridiction sur les cantons situés à portée de son territoire, qui ont été cédés par la convention de limites de 1769...

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[Acte. 1777-07-00. Versailles]

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France. Auteur du texte, “Edit... qui donne à la gouvernance de Douay la juridiction sur les cantons situés à portée de son territoire, qui ont été cédés par la convention de limites de 1769...,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28002.