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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maires des ville et cité d'Arras, jouiront de l'entrée aux Etats, de la députation en cour, examen audition et clôture des comptes. etc.
Détails du document
Description :
[Acte. 1693-11-21. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maires des ville et cité d'Arras, jouiront de l'entrée aux Etats, de la députation en cour, examen audition et clôture des comptes. etc.,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28024.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arras
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (142)