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Arrêt du grand Conseil qui renvoie devant les prévôt et échevins de Lille le procès intenté au sieur Ant. de Montigny, pour crime de Sodomie, par l'official de Tournay

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[Acte. 1539-10-11. Malines]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

France. Grand conseil. Auteur du texte, “Arrêt du grand Conseil qui renvoie devant les prévôt et échevins de Lille le procès intenté au sieur Ant. de Montigny, pour crime de Sodomie, par l'official de Tournay,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28074.

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte

Date : 1539

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:Ms., Nombre total de vues : 12

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (2)