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Arrêt de parlement qui déclare l'église d'Arras sujette à la régale

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Description :

[Acte. 1727-03-20. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

France. Parlement de Paris. Auteur du texte, “Arrêt de parlement qui déclare l'église d'Arras sujette à la régale,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28136.

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte

Editeur : imp. de Simon (Paris)

Date : 1727

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21105 (25)