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Arrêt du conseil d'état qui ordonne le transport aux greffes du parlement de Flandres, de tous les papiers, titres, registres et procédures qui sont au greffe du conseil souverain de Malines et qui peuvent concerner les sujets du roi
Détails du document
Description :
[Acte. 1746-08-12. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne le transport aux greffes du parlement de Flandres, de tous les papiers, titres, registres et procédures qui sont au greffe du conseil souverain de Malines et qui peuvent concerner les sujets du roi,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28156.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1747
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21140 (96)