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Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour le transport des laines, fils de cotons et autres matières servant aux manufactures établies dans l'étendue des ville et châtellenie de Lille et dans une lieue de la frontière de Flandre

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616314r.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1723-06-28. Meudon]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour le transport des laines, fils de cotons et autres matières servant aux manufactures établies dans l'étendue des ville et châtellenie de Lille et dans une lieue de la frontière de Flandre,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28159.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : imp de Vve et M.-G. Jouvenel (Paris)

Date : 1723

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Thématique(s) : Patrimoine industriel

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21093 (69)