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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que jusques au premier octobre prochain les toiles fabriquées en Bretagne, que les négociants feront porter à Lille pour faire sortir du royaume, seront déchargés de tous droits
Détails du document
Description :
[Acte. 1693-06-01. Le Quesnoy]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne que jusques au premier octobre prochain les toiles fabriquées en Bretagne, que les négociants feront porter à Lille pour faire sortir du royaume, seront déchargés de tous droits,” L'Armarium, consulté le 4 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28174.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : E. Michallet (Paris)
Date : 1693
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Sujet(s) : Textiles et tissus
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (58)