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Arrêt du conseil d'Etat qui révoque le privilège du transit accordé aux marchands manufacturiers de Lille par l'arrêt du conseil du 4 décembre 1708

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[Acte. 1709-07-30. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui révoque le privilège du transit accordé aux marchands manufacturiers de Lille par l'arrêt du conseil du 4 décembre 1708,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28307.