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Arrêt du conseil d'Etat qui continue pendant deux années la modération à 5 sols par pièce de quinze aunes des droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et pays conquis
Détails du document
Description :
[Acte. 1738-05-27. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui continue pendant deux années la modération à 5 sols par pièce de quinze aunes des droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et pays conquis,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28338.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1738
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Sujet(s) : Cambrai, Textiles et tissus
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21127 (59)