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Arrêt du conseil d'Etat qui continue pendant deux années la modération à 5 sols par pièce de quinze aunes des droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et pays conquis

Détails du document
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Description :

[Acte. 1738-05-27. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui continue pendant deux années la modération à 5 sols par pièce de quinze aunes des droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et pays conquis,” L'Armarium, consulté le 24 juin 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28338.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Imp. royale (Paris)

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Thématique(s) : Patrimoine industriel

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21127 (59)