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Arrêt du conseil d'état qui confirme deux ordonnances de l'intendant de Flandre des 10 juin et 4 juillet 1772, par lesquelles le Sieur Durot, entrepreneur de la manufacture de toiles peintes, a été condamné à souffrir les visites et exercices des commis et à payer le double droit
Détails du document
Description :
[Acte. 1773-05-04. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui confirme deux ordonnances de l'intendant de Flandre des 10 juin et 4 juillet 1772, par lesquelles le Sieur Durot, entrepreneur de la manufacture de toiles peintes, a été condamné à souffrir les visites et exercices des commis et à payer le double droit,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28543.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1773
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Sujet(s) : Flandre, Textiles et tissus
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21185 (91)