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Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et du pays conquis, pendant deux années
Détails du document
Description :
[Acte. 1736-04-24. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et du pays conquis, pendant deux années,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28691.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1736
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Sujet(s) : Cambrai, Textiles et tissus
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21124 (11)