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Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et du pays conquis, pendant deux années

Détails du document
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Description :

[Acte. 1736-04-24. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et du pays conquis, pendant deux années,” L'Armarium, consulté le 24 juin 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28691.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Imp. royale (Paris)

Date : 1736

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Thématique(s) : Patrimoine industriel

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21124 (11)