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Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et du pays conquis, pendant deux années
Détails du document


Description :
[Acte. 1736-04-24. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Droits : domaine public

Licence :

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et du pays conquis, pendant deux années,” L'Armarium, consulté le 13 février 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28691.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Imp. royale (Paris)

Date : 1736

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Thématique(s) : Patrimoine industriel

Sujet(s) : Cambrai, Textiles et tissus

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21124 (11)