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Arrêt du conseil d'état qui fixe les droits d'entrées des porcelaines et faïences de la manufacture établie à Lille, à 50 sols par cent pesant avec les 4 sols pour livre et les droits particuliers qui peuvent être dûs à Lille

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[Acte. 1720-08-02. Paris]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui fixe les droits d'entrées des porcelaines et faïences de la manufacture établie à Lille, à 50 sols par cent pesant avec les 4 sols pour livre et les droits particuliers qui peuvent être dûs à Lille,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28708.