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Domaines de Flandres et Haynault. Instruction sur les acquits à caution...

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86122946.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1752-07-01. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

Ferme générale (France). Auteur du texte, “Domaines de Flandres et Haynault. Instruction sur les acquits à caution...,” L'Armarium, consulté le 24 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28856.

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte

Editeur : imp. de G. Lamesle ((Paris))

Date : 1752

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 24 p., Nombre total de vues : 24

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21151 (86)