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Chambre de commerce de Lille, séance du 28 février 1890. Projet de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, rapport... adressé à M. le ministre du Commerce et de l'industrie et à MM. les sénateurs, membres de la commission saisie de la question. [Signé : Jen Le Blan.]
Détails du document
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
Le Blan, Julien. Auteur du texte, “Chambre de commerce de Lille, séance du 28 février 1890. Projet de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, rapport... adressé à M. le ministre du Commerce et de l'industrie et à MM. les sénateurs, membres de la commission saisie de la question. [Signé : Jen Le Blan.],” L'Armarium, consulté le 1 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/29212.
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Auteur(s) : Le Blan, Julien. Auteur du texte
Contributeurs(s) : Chambre de commerce et d'industrie (Lille). Éditeur scientifique
Editeur : impr. de L. Danel (Lille)
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Patrimoine industriel
Sujet(s) : Mouvements sociaux
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4° , 5 p., Nombre total de vues : 9
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-624