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Recueil des usages locaux particuliers au canton de Calais en matière civile et commerciale, comprenant les textes des procès-verbaux des commissions de 1855 et 1862... et suivis d'indications sur des usages non constatés ou modifiés, par Frédéric Le Roy,...
Détails du document
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
Le Roy, Frédéric. Auteur du texte, “Recueil des usages locaux particuliers au canton de Calais en matière civile et commerciale, comprenant les textes des procès-verbaux des commissions de 1855 et 1862... et suivis d'indications sur des usages non constatés ou modifiés, par Frédéric Le Roy,...,” L'Armarium, consulté le 7 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/29498.
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Auteur(s) : Le Roy, Frédéric. Auteur du texte
Editeur : Impr. des Orphelins de Saint-Pierre (St-Pierre-lès-Calais)
Date : 1880
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Calais
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-8° , 48 p., Nombre total de vues : 52
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-503