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Chambre de commerce de Lille. Projet de loi sur les sociétés par actions, rapport présenté, au nom de la commission de législation, par M. Henri Labbe-Rouselle
Détails du document
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
Labbe-Rouselle, Henri. Auteur du texte, “Chambre de commerce de Lille. Projet de loi sur les sociétés par actions, rapport présenté, au nom de la commission de législation, par M. Henri Labbe-Rouselle,” L'Armarium, consulté le 24 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/29581.
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Auteur(s) : Labbe-Rouselle, Henri. Auteur du texte
Contributeurs(s) : Chambre de commerce et d'industrie (Lille). Éditeur scientifique
Editeur : impr. de L. Danel (Lille)
Date : 1885
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lille
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:Gr. in-8° , 16 p., Nombre total de vues : 18
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-327