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Chambre de commerce de Lille. Projet de loi sur les sociétés par actions, rapport présenté, au nom de la commission de législation, par M. Henri Labbe-Rouselle

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Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Labbe-Rouselle, Henri. Auteur du texte, “Chambre de commerce de Lille. Projet de loi sur les sociétés par actions, rapport présenté, au nom de la commission de législation, par M. Henri Labbe-Rouselle,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/29581.

Auteur(s) : Labbe-Rouselle, Henri. Auteur du texte

Contributeurs(s) : Chambre de commerce et d'industrie (Lille). Éditeur scientifique

Editeur : impr. de L. Danel (Lille)

Date : 1885

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:Gr. in-8° , 16 p., Nombre total de vues : 18

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-327