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Conclusions de M. l'avocat-général Maurice , dans la cause de Marie-Armand de Maubreuil, plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817, devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle ; suivies de l'arrêt rendu le 22 du même mois, par ladite Chambre, sous la présidence de M. Marescaille de Courcelles, assisté de MM. Delaetre, Woussen, Vigneron et Degouve Denuncques, conseillers
Détails du document
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
Maurice, Louis (avocat général à Douai). Auteur du texte, “Conclusions de M. l'avocat-général Maurice , dans la cause de Marie-Armand de Maubreuil, plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817, devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle ; suivies de l'arrêt rendu le 22 du même mois, par ladite Chambre, sous la présidence de M. Marescaille de Courcelles, assisté de MM. Delaetre, Woussen, Vigneron et Degouve Denuncques, conseillers,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/29662.
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Auteur(s) : Maurice, Louis (avocat général à Douai). Auteur du texte
Editeur : Verdière (Paris)
Date : 1817
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : France (1814-1824, Louis XVIII)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:[2]-120 p. ; in-8, Nombre total de vues : 126
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB48-966