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Arrêt de la Cour du Parlement qui supprime la lettre pastorale de M. l'archevêque de Cambrai du 19 mai 1735
Détails du document
Description :
[Acte. 1735-06-13. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Parlement de Paris. Auteur du texte, “Arrêt de la Cour du Parlement qui supprime la lettre pastorale de M. l'archevêque de Cambrai du 19 mai 1735,” L'Armarium, consulté le 5 décembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31014.
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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1735
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, 7 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21122 (90)