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Arrêt de la Cour du Parlement qui supprime la lettre pastorale de M. l'archevêque de Cambrai du 19 mai 1735
Détails du document
Description :
[Acte. 1735-06-13. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Parlement de Paris. Auteur du texte, “Arrêt de la Cour du Parlement qui supprime la lettre pastorale de M. l'archevêque de Cambrai du 19 mai 1735,” L'Armarium, consulté le 22 mai 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31014.
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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1735
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, 7 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21122 (90)