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Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des verreries de Flandre et de Hainaut à 2 sols par douzaine, et celui d'entrée du verre cassé ou grosil à 1 sol par baril du poids de 300 livres

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[Acte. 1727-02-18. Marly]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des verreries de Flandre et de Hainaut à 2 sols par douzaine, et celui d'entrée du verre cassé ou grosil à 1 sol par baril du poids de 300 livres,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31170.