Collections
Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d'une ordonnance de M. l'intendant du Haynaut, par laquelle il a esté condamné en trois cens livres d'amende, pour avoir fait voiturer des cuirs de Givet à St Paul en Artois par des chemins obliques, & dont partie desdits cuirs estoient marquez de fausses marques ... Du 9. octobre 1731
Détails du document
Description :
[Acte. 1731-10-09. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d'une ordonnance de M. l'intendant du Haynaut, par laquelle il a esté condamné en trois cens livres d'amende, pour avoir fait voiturer des cuirs de Givet à St Paul en Artois par des chemins obliques, & dont partie desdits cuirs estoient marquez de fausses marques ... Du 9. octobre 1731,” L'Armarium, consulté le 3 mai 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31175.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1731
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:24 p. ; in-4, Nombre total de vues : 24
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21116 (59)