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Arrêt du conseil d'Etat qui permet, en faveur des habitants de la Flandre et du pays conquis, le transit des marchandises de leurs manufactures destinées pour le Portugal et la Biscaye par les ports de Rouen et du Hâvre

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[Acte. 1732-05-31. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui permet, en faveur des habitants de la Flandre et du pays conquis, le transit des marchandises de leurs manufactures destinées pour le Portugal et la Biscaye par les ports de Rouen et du Hâvre,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31178.