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(Arrêt du conseil d'Etat qui évoque à soi la connaissance d'un arrêt du parlement de Paris portant suppression d'une Instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'une thèse soutenue dans la Faculté de théologie.)

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[Acte. 1735-02-20. Marly]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du conseil d'Etat qui évoque à soi la connaissance d'un arrêt du parlement de Paris portant suppression d'une Instruction pastorale de l'archevêque de Cambrai et d'une thèse soutenue dans la Faculté de théologie.),” L'Armarium, consulté le 5 décembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31184.