- Recherche avancée : mots-clés Textiles et tissus - Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux blanchisseurs établis dans les provinces de Picardie, d'Artois, de la Flandre française, du Hainaut et du Cambrésis, et dans les généralités de Paris et de Soissons, d'étendre sur leurs prés, ni blanchir aucunes toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres de pareille qualité, avant le 15 mars et après le 30 septembre ; et à l'égard des autres espèces de toiles, avant le 1er mars et après le 31 novembre de chaque année ; comme aussi de recevoir aucunes toiles pour être blanchies, qu'elles ne soient marquées de la marque de visite ordonnée par les règlements

Recherche avançée

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux blanchisseurs établis dans les provinces de Picardie, d'Artois, de la Flandre française, du Hainaut et du Cambrésis, et dans les généralités de Paris et de Soissons, d'étendre sur leurs prés, ni blanchir aucunes toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres de pareille qualité, avant le 15 mars et après le 30 septembre ; et à l'égard des autres espèces de toiles, avant le 1er mars et après le 31 novembre de chaque année ; comme aussi de recevoir aucunes toiles pour être blanchies, qu'elles ne soient marquées de la marque de visite ordonnée par les règlements

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611107c.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte. 1737-02-18. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux blanchisseurs établis dans les provinces de Picardie, d'Artois, de la Flandre française, du Hainaut et du Cambrésis, et dans les généralités de Paris et de Soissons, d'étendre sur leurs prés, ni blanchir aucunes toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres de pareille qualité, avant le 15 mars et après le 30 septembre ; et à l'égard des autres espèces de toiles, avant le 1er mars et après le 31 novembre de chaque année ; comme aussi de recevoir aucunes toiles pour être blanchies, qu'elles ne soient marquées de la marque de visite ordonnée par les règlements,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31186.