- Recherche avancée : mots-clés Lille - Arrêt du conseil d'état qui, en cassant un arrêt du parlement de Douai du 21 février 1767, ordonne l'exécution de celui du conseil du 6 mai 1738, et en conséquence, que les Maitres tailleurs de Lille seront tenus de déclarer, de même que les fripiers-tailleurs, les habits, marchandises et hardes qu'ils tiendront en magasin pour être vendues, et d'en payer les droits de Tonlieu

Recherche avançée

Arrêt du conseil d'état qui, en cassant un arrêt du parlement de Douai du 21 février 1767, ordonne l'exécution de celui du conseil du 6 mai 1738, et en conséquence, que les Maitres tailleurs de Lille seront tenus de déclarer, de même que les fripiers-tailleurs, les habits, marchandises et hardes qu'ils tiendront en magasin pour être vendues, et d'en payer les droits de Tonlieu

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86143552.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte. 1769-10-31. Fontainebleau]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui, en cassant un arrêt du parlement de Douai du 21 février 1767, ordonne l'exécution de celui du conseil du 6 mai 1738, et en conséquence, que les Maitres tailleurs de Lille seront tenus de déclarer, de même que les fripiers-tailleurs, les habits, marchandises et hardes qu'ils tiendront en magasin pour être vendues, et d'en payer les droits de Tonlieu,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31190.