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Jugement de l'intendant qui déclare bonne et valable la saisie faite à Noyon de 171 sixains de cartes recoupées chargés par Villers, voiturier chez la Vve Hautreux et Lefèvre, son fils, entrepreneurs des voitures de Picardie et Flandre à Paris ; condamne lesdits Villers, Vve Hautreux et Lefèvre solidairement en 500 livres d'amende
Détails du document
Description :
[Acte. 1752-10-12. Soissons]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Intendance (Soissons, Aisne). Auteur du texte, “Jugement de l'intendant qui déclare bonne et valable la saisie faite à Noyon de 171 sixains de cartes recoupées chargés par Villers, voiturier chez la Vve Hautreux et Lefèvre, son fils, entrepreneurs des voitures de Picardie et Flandre à Paris ; condamne lesdits Villers, Vve Hautreux et Lefèvre solidairement en 500 livres d'amende,” L'Armarium, consulté le 9 mai 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31192.
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Auteur(s) : France. Intendance (Soissons, Aisne). Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1752
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Noyon
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 2
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21152 (81)