- Recherche avancée : mots-clés Artois - (Arrêt du Conseil provincial et supérieur d'Artois refusant d'adhérer à l'arrêt du Parlement de Paris du 19 mai 1762 et à ceux par lui rendus précédemment en l'affaire concernant les frères de la Société des jesuites.)

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(Arrêt du Conseil provincial et supérieur d'Artois refusant d'adhérer à l'arrêt du Parlement de Paris du 19 mai 1762 et à ceux par lui rendus précédemment en l'affaire concernant les frères de la Société des jesuites.)

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[Acte. 1762-05-29]

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France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte, “(Arrêt du Conseil provincial et supérieur d'Artois refusant d'adhérer à l'arrêt du Parlement de Paris du 19 mai 1762 et à ceux par lui rendus précédemment en l'affaire concernant les frères de la Société des jesuites.),” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31194.