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Arrêt de la chambre de justice qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuller la saisie faite d'une maison sur le Sr Raffy, leur père (intéressé au traité des vivres de Flandres et d'Allemagne en 1703)

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[Acte. 1716-05-09]

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France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte, “Arrêt de la chambre de justice qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuller la saisie faite d'une maison sur le Sr Raffy, leur père (intéressé au traité des vivres de Flandres et d'Allemagne en 1703),” L'Armarium, consulté le 3 novembre 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31195.