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Arrêt de la chambre de justice qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuller la saisie faite d'une maison sur le Sr Raffy, leur père (intéressé au traité des vivres de Flandres et d'Allemagne en 1703)

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[Acte. 1716-05-09]

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France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte, “Arrêt de la chambre de justice qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuller la saisie faite d'une maison sur le Sr Raffy, leur père (intéressé au traité des vivres de Flandres et d'Allemagne en 1703),” L'Armarium, consulté le 17 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31195.