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Arrest de la cour des monnoyes, confirmatif d'une sentence rendue en la Monnoye de Lille, qui fait deffenses d'exposer, donner ou recevoir en payement, ni faire entrer dans la ville de Lille ou autres villes des patards ou autres especes de billon de fabriques étrangères
Détails du document
Description :
[Acte. 1731-03-07. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Cour des monnaies de Paris. Auteur du texte, “Arrest de la cour des monnoyes, confirmatif d'une sentence rendue en la Monnoye de Lille, qui fait deffenses d'exposer, donner ou recevoir en payement, ni faire entrer dans la ville de Lille ou autres villes des patards ou autres especes de billon de fabriques étrangères,” L'Armarium, consulté le 3 mai 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31196.
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Auteur(s) : France. Cour des monnaies de Paris. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1731
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lille
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21114 (83)