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Édit... portant création d'un siège de maistrise particulière des eaux et forests en la ville d'Hesdin... Vérifié en Parlement le 16 avril 1692
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1692-02-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'un siège de maistrise particulière des eaux et forests en la ville d'Hesdin... Vérifié en Parlement le 16 avril 1692,” L'Armarium, consulté le 21 mai 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31299.
Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1692
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 2
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (59)