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Déclaration... qui accorde l'hérédité aux officiers du Conseil d'Artois et à ceux des justices royales dudit païs ... Vérifiée en Parlement

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Description :

[Acte royal. 1693-03-30. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui accorde l'hérédité aux officiers du Conseil d'Artois et à ceux des justices royales dudit païs ... Vérifiée en Parlement,” L'Armarium, consulté le 26 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31305.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Conseil provincial d'Artois -- officiers (Actes royaux)
Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)
Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (108)