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Déclaration... concernant les maistrises particulières des eaux et forests, créés par édit... d'aoust... [1693] ès provinces de Flandres, Hainault, Artois et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse ; et concernant les augmentations de gages attribuées aux officiers des autres maistrises du Royaume, créez avant... 1687... Registrée en la Chambre des Comptes
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1693-09-01. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... concernant les maistrises particulières des eaux et forests, créés par édit... d'aoust... [1693] ès provinces de Flandres, Hainault, Artois et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse ; et concernant les augmentations de gages attribuées aux officiers des autres maistrises du Royaume, créez avant... 1687... Registrée en la Chambre des Comptes,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31310.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1693
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Artois -- eaux et forêts, maîtrise, offices (Actes royaux)
Eaux et forêts -- officiers, augmentation de gages (Actes royaux)
Flandre -- eaux et forêts, maîtrises (Actes royaux)
Hainaut -- eaux et forêts, maîtrises (Actes royaux)
Pays-Bas -- bois, eaux et forêts, maîtrises (Actes royaux)
Hollande (Actes royaux)
Provinces-Unies (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 6
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (1)